Êtes-vous propriétaire d’une voiture et aimerez en avoir une autre ? Alors, vous devez vous demander s’il est possible de mettre vos anciennes plaques d’immatriculation sur ce nouveau véhicule. De la nature de cet acte aux solutions adaptées en cas de changement de plaques, on fait le point ici !
Le changement de plaques d’immatriculation : un acte illégal
Le changement de plaque d’immatriculation est considéré comme un acte illégal et est sanctionné par la loi. En réalité, du moment où vous procédez au changement de plaques d’une voiture (A) à une autre voiture (B), vous commettez une usurpation. Découvrez-en plus en vous rendant sur https://cartegrise24h.fr/ . Cela est dû au fait que chaque voiture doit posséder une seule et unique immatriculation.
Cette règle s’applique avec l’avènement du système d’immatriculation de véhicule (SVI), survenu depuis l’année 2009.
Les cas où vous pouvez changer de plaques d’immatriculation
Aujourd’hui, en dehors des cas de vol ou de remplacement de voiture, de nombreuses raisons peuvent pousser une personne à vouloir changer de plaque d’immatriculation. Il peut s’agir notamment du cas où elle est abîmée ou qu’elle risque de se détacher.
Lorsque votre plaque est abîmée
En réalité, il est obligatoire de remplacer une plaque d’immatriculation lorsqu’elle est abîmée ou dégradée, au point d’être illisible. Notez que cela se fait, quelle que soit la dégradation (rayures, griffures, trous, etc.).
Au cas où votre plaque est détachée
Sachez que si votre plaque est sur le point de se détacher, vous ne serez pas obligé de la changer. Bien sûr, si celle-ci est toujours en bon état et lisible, vous pourrez simplement la refixer en changeant les rivets.
Ce que vous devez faire en cas de changement de plaque d’immatriculation
Plusieurs démarches peuvent être faites lorsque vous voulez changer ou acquérir une nouvelle plaque d’immatriculation.
Prévenir son assurance automobile
Peu importe la raison, lorsque vous changez d’immatriculation, vous devez le signaler à votre assurance auto le plus tôt possible. Cela permettra à votre assureur de mettre à jour votre contrat. Vous pourrez dès lors recevoir plus rapidement un avenant au contrat et une nouvelle carte verte.
Demander un certificat d’immatriculation
Demander un certificat d’immatriculation est capital lorsque vous obtenez un nouveau véhicule. En effet, celui-ci est communément appelé carte grise et doit être fourni par une Préfecture. Sachez que la demande peut s’effectuer grâce à un CERFA déposé à l’administration ou par une demande en ligne. Généralement, il s’agit d’une procédure payante.
En cas de doute, vous pourrez obtenir un devis carte grise en effectuant une simulation en ligne. Notez qu’avant l’obtention définitive de votre certificat d’immatriculation, il va vous falloir passer par un CPI (Certificat Provisoire d’Immatriculation).